Permis de construire Locaux N° 04216318R0003

Permis de construire n° 04216318R0003 à La Pacaudière pour 924 m² de locaux, 268 Route De Vivans

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 04216318R0003

Demandeur

STELLAFINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 268 Route De Vivans, le permis de construire n° 04216318R0003 a été délivré le 5 octobre 2018 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STELLAFINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB164, AB334. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 979 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB164 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 924 m² 0 m² 134 m² 0 m² 790 m² 2 728 m²
Total 1 938 m² 924 m² 0 m² 134 m² 0 m² 790 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 938 m² 924 m² 0 m² 134 m² 0 m² 790 m² 2 728 m²
dont Industrie 1 938 m² 924 m² 0 m² 134 m² 0 m² 790 m² 2 728 m²
Total locaux 1 938 m² 924 m² 0 m² 134 m² 0 m² 790 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLAFINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534774666
SIRET
53477466600018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216318R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route De Vivans, à La Pacaudière (42310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STELLAFINE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216318R0003, déposé en mairie de La Pacaudière.

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