Déclaration préalable à Mably pour 19 m² de locaux - 9001 Rue Des Buttes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 04212724M8079
Demandeur
DECATHLON FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04212724M8079, accordée le 26 juillet 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Des Buttes, Mably (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 716 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 716 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 716 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500569405
- SIRET
- 50056940501183
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212724M8079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |