Permis de construire n° 04212724M0005 à Mably pour 105 m² de locaux, 405 E Route de Briennon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 04212724M0005
Demandeur
S&C#1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212724M0005 porte sur un projet situé 405 E Route de Briennon. S&C#1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 750 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 11. La voie, route de Briennon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 348 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 105 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 403 m² |
| Total | 348 m² | 105 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 348 m² | 105 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 348 m² | 105 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 55 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S&C#1, une société civile immobilière (SCI) basée à Riorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
S&C#1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932603962
- SIRET
- 93260396200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212724M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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