Permis de construire n° 04212318S0019 à Lorette pour 36 m² de locaux, 46 rue Notre Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04212318S0019
Demandeur
GUED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212318S0019 a été délivré le 1 octobre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 rue Notre Dame. GUED porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 738, OH 44, OH 743. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 36 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 36 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 89 m² à 36 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -53 m² | 36 m² |
| Total | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -53 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -53 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -53 m² | 36 m² |
| Total locaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -53 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUED, une société civile basée à La Grand-Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GUED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823088844
- SIRET
- 82308884400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Autres dossiers de GUED
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212318S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame à Lorette (42420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Notre Dame depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.