Permis de construire à Lorette pour 36 m² de locaux - 46 Rue Notre Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04212318S0019
Demandeur
GUED
Cette page présente le permis de construire n° 04212318S0019, délivré le 1 octobre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Notre Dame, Lorette (42420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OH738, OH44, OH743.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 89 m² | 36 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823088844
- SIRET
- 82308884400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRAND CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212318S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |