Déclaration préalable Locaux N° 04209123M0012

Déclaration préalable n° 04209123M0012 à Estivareilles pour 19 m² de locaux, 125 Imp Du Generret

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 04209123M0012

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04209123M0012, accordée le 7 septembre 2023 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 Imp Du Generret. Le dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivareilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estivareilles Code postal 42380 Identifiant INSEE 42091
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Total 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
dont Bureaux 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²
Total locaux 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065886
SIRET
20006588600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209123M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 Imp Du Generret, à Estivareilles (42380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et accordé le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209123M0012, déposé en mairie d'Estivareilles.

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