Déclaration préalable n° 0420872600001 à Écotay-l'Olme pour 8 m² de locaux, Chemin De Bellevue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2026
Dossier DP n° 0420872600001
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0420872600001 a été accordée le 7 février 2026, pour un projet situé Chemin De Bellevue. Le demandeur déclaré est SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écotay-l'Olme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écotay-l'Olme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254200546
- SIRET
- 25420054600052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Autres dossiers de SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420872600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 février 2026 |
| Date de dépôt | 07/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |