Déclaration préalable Logement N° 04208713M8007

Déclaration préalable à Écotay-l'Olme pour 112 m² de logement - 19-21

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 04208713M8007

Demandeur

G F I N

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04208713M8007, accordée le 21 mars 2013 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-21, Écotay-l'Olme (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G F I N. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA14, AA13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écotay-l'Olme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA14 AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 80 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 112 m² 80 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G F I N

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494053739
SIRET
49405373900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208713M8007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19-21, Écotay-l'Olme (42600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G F I N et accordée le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208713M8007, instruit par la commune de Écotay-l'Olme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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