Déclaration préalable n° 04207422R8022 à Coutouvre pour 38 m² de locaux, Chemin Rural Des Petites A
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier DP n° 04207422R8022
Demandeur
COMMUNE DE COUTOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04207422R8022 a été accordée le 25 octobre 2022 à Coutouvre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Rural Des Petites A. La demande émane de COMMUNE DE COUTOUVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C829. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutouvre Code postal 42460 Identifiant INSEE 42074
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTOUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200743
- SIRET
- 21420074300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUTOUVRE (42460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207422R8022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |