Permis de construire Logement N° 04207423R0001

Permis de construire n° 04207423R0001 à Coutouvre pour 473 m² de logement, Route De Perreux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PC n° 04207423R0001

Demandeur

SCI M.J.T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04207423R0001, délivré le 12 août 2023 à Coutouvre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Perreux. Le demandeur déclaré est SCI M.J.T.P..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B1268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 837 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B627 B1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutouvre Code postal 42460 Identifiant INSEE 42074
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.J.T.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922247374
SIRET
92224737400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUGY (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207423R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Perreux, à Coutouvre (42460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.J.T.P. et accordé le 12 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207423R0001, déposé en mairie de Coutouvre.

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