Permis de construire n° 04207325A0012 à Cottance pour 310 m² de logement, 1076 Chemin De Balais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 04207325A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cottance (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207325A0012 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 1076 Chemin De Balais.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C771, 0C1294, 0C1291. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottance Code postal 42360 Identifiant INSEE 42073
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 493 m² |
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 310 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total | 523 m² | 0 m² | 310 m² | 30 m² | 310 m² | -30 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207325A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |