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Permis de construire Locaux N° 04207118C0009

Permis de construire n° 04207118C0009 au Coteau pour 308 m² de locaux, 8 Rue Saint-Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Saint-Marc, au Coteau (42120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DENT BLEUE et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207118C0009, déposé en mairie du Coteau.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 04207118C0009

Demandeur

SCI LA DENT BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207118C0009 porte sur un projet situé 8 Rue Saint-Marc. Le dossier a été déposé par SCI LA DENT BLEUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	63 m²
Locaux	474 m²	308 m²	234 m²	74 m²	548 m²
Total	611 m²	308 m²	308 m²	0 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	474 m²	74 m²	234 m²	-160 m²	314 m²
Autres activités	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
dont Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	474 m²	308 m²	234 m²	74 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DENT BLEUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532908423
SIRET: 53290842300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207118C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Saint-Marc, au Coteau (42120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DENT BLEUE et accordé le 3 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207118C0009, déposé en mairie du Coteau.

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