Déclaration préalable Locaux N° 04207115C8078

Déclaration préalable n° 04207115C8078 au Coteau pour 1 606 m² de locaux, 19 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier DP n° 04207115C8078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04207115C8078 a été accordée le 9 février 2016 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Boulevard Charles De Gaull.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

1 606 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 2 253 m²
Total 2 253 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 2 013 m²
Autres activités 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² -1 606 m² 240 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² -1 606 m² 0 m²
Total locaux 2 253 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 2 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBLIZE (69505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207115C8078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Charles De Gaull, au Coteau (42120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207115C8078, déposé en mairie du Coteau.

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