Permis de construire Locaux N° 04205614S0007

Permis de construire n° 04205614S0007 à Chavanay pour 2 079 m² de locaux, Verlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04205614S0007

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2014 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205614S0007 porte sur un projet situé Verlieu. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AO179, AO186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN57 AO179 AO186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlieu

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 962 m² 2 079 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 117 m² 2 079 m²
Total 1 962 m² 2 079 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 117 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 669 m² 2 079 m² 0 m² 1 669 m² 0 m² 410 m² 2 079 m²
Autres activités 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m²
dont Entrepôt 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m²
Total locaux 1 962 m² 2 079 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 117 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205614S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Verlieu, à Chavanay (42410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205614S0007, déposé en mairie de Chavanay.

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