Retour aux autorisations de La Chambonie

Déclaration préalable Locaux N° 04204522M8001

Déclaration préalable à La Chambonie pour 16 m² de locaux - 14 Col De La Loge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Col De La Loge, La Chambonie (42440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et accordée le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204522M8001, instruit par la commune de La Chambonie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 04204522M8001

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04204522M8001, accordée le 21 avril 2022 à La Chambonie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Col De La Loge, La Chambonie (42440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chambonie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chambonie Code postal 42440 Identifiant INSEE 42045
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065886
SIRET: 20006588600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204522M8001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Col De La Loge, La Chambonie (42440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et accordée le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204522M8001, instruit par la commune de La Chambonie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chambonie

PC n°04204521M0001 Locaux Terminé

Rte Departementale 101 Col De Loge

La Chambonie (42440)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 333 m² SDP LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

PC n°04204519M0001 Locaux Terminé

Les Sagnes

La Chambonie (42440)

Diminution sans transformation

17 juin 2019 40 m² SDP

PC n°04204518M0001 Locaux Terminé

Le Bourg

La Chambonie (42440)

Extension sans transformation

11 avr. 2018 38 m² SDP COMMUNE DE LA CHAMBONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chambonie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chambonie

Caractéristiques du projet