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Permis de construire Locaux N° 04204518M0001

Permis de construire n° 04204518M0001 à La Chambonie pour 38 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à La Chambonie (42440).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAMBONIE et accordée le 11 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204518M0001, déposé en mairie de La Chambonie.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04204518M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAMBONIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204518M0001 a été délivré le 11 avril 2018 à La Chambonie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LA CHAMBONIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chambonie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à La Chambonie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Chambonie Code postal 42440 Identifiant INSEE 42045
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	399 m²
Total	361 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	228 m²	38 m²	38 m²	266 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
dont Entrepôt	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Total locaux	361 m²	38 m²	38 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAMBONIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200453
SIRET: 21420045300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAMBONIE (42440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204518M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à La Chambonie (42440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAMBONIE et accordée le 11 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204518M0001, déposé en mairie de La Chambonie.

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