Permis de construire n° 04129415D0005 à Villiers-sur-Loir pour 51 m² de locaux, rue des Loges
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 04129415D0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129415D0005 a été délivré le 10 décembre 2015 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Loges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 130 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 14. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Loir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 14. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 130 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 m² à 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 136 m² |
| Total | 85 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 136 m² |
| Total locaux | 85 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Loir. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102949
- SIRET
- 21410294900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129415D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |