Déclaration préalable à Villiers-sur-Loir pour 17 m² de locaux - 1 Rue Du Clos De Vaucroix
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2016
Dossier DP n° 04129416D0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04129416D0018, accordée le 9 octobre 2016 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Clos De Vaucroix, Villiers-sur-Loir (41100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE143.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
| Total | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129416D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |