Permis de construire n° 04123819N0009 à Savigny-sur-Braye pour 515 m² de locaux, La Budiniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 04123819N0009
Demandeur
DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123819N0009 a été délivré le 1 avril 2020 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Budiniere. DESCAMPS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 127 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 54, ZP 57, ZP 59, 59. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 127 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 387 m² à 3 864 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 237 m² | 515 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 477 m² | 3 714 m² |
| Total | 3 387 m² | 515 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 477 m² | 3 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 515 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 477 m² | 3 714 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 515 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 477 m² | 3 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESCAMPS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Savigny-sur-Braye. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DESCAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452923428
- SIRET
- 45292342800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123819N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |