Permis de construire n° 04118521M0013 à Pruniers-en-Sologne pour 95 m² de locaux, 5038 Place Des Anciens Combattants
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 04118521M0013
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118521M0013 a été délivré le 21 septembre 2021 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5038 Place Des Anciens Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP294. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 7 m² | 95 m² |
| Total | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 7 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total locaux | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 7 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101859
- SIRET
- 21410185900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118521M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |