Déclaration préalable n° 04114316D0001 à Mondoubleau pour 4 m² de locaux, 27 Pl Du Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier DP n° 04114316D0001
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04114316D0001, accordée le 22 février 2016 à Mondoubleau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 27 Pl Du Marche. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B469. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondoubleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondoubleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondoubleau Code postal 41170 Identifiant INSEE 41143
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 4 m² | 5 m² | 4 m² | -5 m² | 223 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 4 m² | 5 m² | 4 m² | -5 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 4 m² | 5 m² | 4 m² | -5 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 4 m² | 5 m² | 4 m² | -5 m² | 223 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 4 m² | 5 m² | 4 m² | -5 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 383952470
- SIRET
- 38395247001746
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |