Déclaration préalable n° 04108615C0005 à Fontaines-en-Sologne pour 450 m² de locaux, 812 Rte De Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 04108615C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 812 Rte De Blois, la déclaration préalable n° 04108615C0005 a été accordée le 10 mars 2015 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G19, 0G18, 0G17. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 710 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108615C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |