Permis de construire Mixte N° 04108614C0003

Permis de construire à Fontaines-en-Sologne pour 216 m² de logement et locaux - Chem De La Fringale La Gaucherie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 04108614C0003

Demandeur

GAEC GUILLOTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04108614C0003, délivré le 11 juillet 2014 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Fringale La Gaucherie, Fontaines-en-Sologne (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUILLOTEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G316, G318, G323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 381 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G316 G318 G323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaucherie

Territoire administratif

Commune
Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 452 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 452 m²
Total 452 m² 94 m² 122 m² 0 m² 122 m² 94 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Agricole et forestier 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 452 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILLOTEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350161436
SIRET
35016143600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108614C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Fringale La Gaucherie, Fontaines-en-Sologne (41250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GUILLOTEAU et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108614C0003, instruit par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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