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Permis de construire Locaux N° 04108615E0005

Permis de construire n° 04108615E0005 à Fontaines-en-Sologne pour 243 m² de locaux, 179 Route De Contres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Route De Contres, à Fontaines-en-Sologne (41250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CADRAN DE SOLOGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108615E0005, déposé en mairie de Fontaines-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 04108615E0005

Demandeur

CADRAN DE SOLOGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108615E0005 a été délivré le 17 décembre 2015 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 179 Route De Contres. La demande émane de CADRAN DE SOLOGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F618, F636. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 409 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F618 F636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 647 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 890 m²
Total	1 647 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 647 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 890 m²
Total locaux	1 647 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADRAN DE SOLOGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 324094671
SIRET: 32409467100025
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04108615E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 409 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Route De Contres, à Fontaines-en-Sologne (41250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CADRAN DE SOLOGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 17 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108615E0005, déposé en mairie de Fontaines-en-Sologne.

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