Déclaration préalable à Fontaines-en-Sologne pour 450 m² de locaux - 812 Rte De Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier DP n° 04108614C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04108614C0005, accordée le 5 août 2014 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 812 Rte De Blois, Fontaines-en-Sologne (41250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G19, 0G18, 0G17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 410 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108614C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |