Permis de construire Logement N° 04108514C0001

Permis de construire n° 04108514C0001 à La Ferté-Saint-Cyr pour 91 m² de logement, 63Bis Rte de Bonveau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 04108514C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108514C0001 a été délivré le 13 mars 2014 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63Bis Rte de Bonveau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 129 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 890. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/07/2015
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2015

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 129 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREAU-AUX-PRÉS (45370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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