Déclaration préalable n° 0403142500036 à Tercis-les-Bains pour 19 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0403142500036
Demandeur
COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2025 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0403142500036 porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERCIS LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH232, AH234. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercis-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
| Total | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
| Total locaux | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003147
- SIRET
- 21400314700060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TERCIS LES BAINS (40180)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403142500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |