Déclaration préalable Logement N° 0403142600006

Déclaration préalable n° 0403142600006 à Tercis-les-Bains pour un projet de logement, 449 Route De L'étoile

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0403142600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0403142600006 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé 449 Route De L'étoile.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercis-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403142600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 449 Route De L'étoile, à Tercis-les-Bains (40180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403142600006, déposé en mairie de Tercis-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tercis-les-Bains

Autres types d'autorisations à Tercis-les-Bains