Permis de construire n° 04031414C0014 à Tercis-les-Bains pour 124 m² de locaux, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04031414C0014
Demandeur
COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031414C0014, délivré le 23 décembre 2014 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE TERCIS LES BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH3, AH4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tercis-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 478 m² |
| Total | 354 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 478 m² |
| Total locaux | 354 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003147
- SIRET
- 21400314700060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TERCIS-LES-BAINS (40180)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031414C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |