Permis de construire à Tercis-les-Bains pour 26 m² de locaux - 16 Rue Docteur Albert Feraud
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0403142500003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0403142500003, délivré le 13 mai 2025 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Docteur Albert Feraud, Tercis-les-Bains (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Tercis-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
| Total | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCIS LES BAINS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403142500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |