Déclaration préalable Locaux N° 0401502500020

Déclaration préalable n° 0401502500020 à Léon pour 4 m² de locaux, 170 rue des Berges du Lac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0401502500020

Demandeur

PEDALOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401502500020 a été accordée le 27 mars 2025 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 170 rue des Berges du Lac. La demande émane de PEDALOUN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 120 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Berges du Lac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 120 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEDALOUN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lesperon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PEDALOUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
987739505
SIRET
98773950500012
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LESPERON (40260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401502500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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