Déclaration préalable Locaux N° 0401342100032

Déclaration préalable n° 0401342100032 à Labouheyre pour 147 m² de locaux, Route De Solferino

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 0401342100032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401342100032, accordée le 2 juillet 2021 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Solferino.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E192P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

E192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Hôtels 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL DE RIEUFRET (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342100032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Solferino, à Labouheyre (40210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401342100032, déposé en mairie de Labouheyre.

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