Permis de construire Logement N° 0401342400017

Permis de construire n° 0401342400017 à Labouheyre pour 202 m² de logement, 136 route de Solferino

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0401342400017

Demandeur

SCI DUCOURNAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401342400017 a été délivré le 24 septembre 2024 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 136 route de Solferino. La demande émane de SCI DUCOURNAU.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 613 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 146. Sur la même voie, route de Solferino, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
14/05/2025
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 235 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 33 m² 202 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 202 m² 33 m² 202 m² -33 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUCOURNAU, dont l'adresse déclarée est à Labouheyre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DUCOURNAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417770542
SIRET
41777054200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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