Permis de construire Locaux N° 04013420C0018

Permis de construire n° 04013420C0018 à Labouheyre pour 123 m² de locaux, Bouhemi

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 04013420C0018

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE MORCENX 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013420C0018 a été délivré le 19 mai 2021 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouhemi. CENTRALE SOLAIRE MORCENX 4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F269. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 655 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouhemi

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Industrie 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE MORCENX 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520651696
SIRET
52065169600061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013420C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bouhemi, à Labouheyre (40210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE MORCENX 4 et accordé le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013420C0018, déposé en mairie de Labouheyre.

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