Permis de construire n° 04012618T0014 à Hinx pour 452 m² de logement, chemin des Bruyeres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 mars 2019
Dossier PC n° 04012618T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04012618T0014 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin des Bruyeres.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T2 représentaient 5 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 069 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1072. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 069 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINX (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012618T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 29/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |