Permis de construire Locaux N° 0400882000044

Permis de construire n° 0400882000044 à Dax pour 20 m² de locaux, 12 Av Paul Doumer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0400882000044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882000044 porte sur un projet situé 12 Av Paul Doumer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Paul Doumer, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882000044, déposé en mairie de Dax.

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