Déclaration préalable n° 0400881900005 à Dax pour 97 m² de logement, 133 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2019
Dossier DP n° 0400881900005
Demandeur
FLOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400881900005 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 133 avenue Georges Clemenceau. FLOREAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 414 m², le programme représentait 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 152. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLOREAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FLOREAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479790214
- SIRET
- 47979021400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de FLOREAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Dax (40100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.