Déclaration préalable n° 0400881800232 à Dax pour 10 m² de locaux, 11 avenue du Sablar
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier DP n° 0400881800232
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400881800232, accordée le 15 janvier 2019 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 avenue du Sablar.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 333 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Sablar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 790 m² à 3 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 790 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 800 m² |
| Total | 3 790 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 790 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 3 790 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40102)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881800232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 9 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Sablar à Dax (40100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Sablar depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.