Permis de construire Locaux N° 0400881500003

Permis de construire à Dax pour 47 m² de locaux - Av Du Sablar

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0400881500003

Demandeur

SCI DES GARAGES DACQUOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0400881500003, délivré le 28 juillet 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Sablar, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GARAGES DACQUOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 598 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 598 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 281 m² 0 m² 47 m² 172 m² 47 m² 0 m² 3 109 m²
Total 3 281 m² 0 m² 47 m² 172 m² 47 m² 0 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 281 m² 0 m² 47 m² 172 m² 47 m² 0 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARAGES DACQUOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448595470
SIRET
44859547000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Sablar, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GARAGES DACQUOIS et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881500003, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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