Permis de construire Logement N° 0400881800052

Permis de construire n° 0400881800052 à Dax pour 188 m² de logement, 9 B Av de la Republique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0400881800052

Demandeur

BATI RENO LOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881800052 porte sur un projet situé 9 B Av de la Republique. Le marchand de biens BATI RENO LOCAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 269 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 375 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 375 m² à 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 119 m² 188 m² -307 m² 68 m²
Total 375 m² 0 m² 188 m² 119 m² 188 m² -119 m² 256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BATI RENO LOCAL, une SARL basée à Mées. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BATI RENO LOCAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839163540
SIRET
83916354000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MÉES (40990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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