Déclaration préalable Locaux N° 0400881700218

Déclaration préalable n° 0400881700218 à Dax pour 398 m² de locaux, 43 Route De Tercis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 0400881700218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400881700218 porte sur un projet situé 43 Route De Tercis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS157 BS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881700218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Route De Tercis, à Dax (40100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881700218, déposé en mairie de Dax.

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