Permis de construire n° 0394752500017 à Saint-Amour pour 72 m² de locaux, 3 rue du Bief d'Argent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0394752500017
Demandeur
SCI 2MY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394752500017, délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue du Bief d'Argent. SCI 2MY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 118 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 323, ZB 338, ZB 339. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 499 m² à 1 571 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 499 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 499 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 571 m² |
| dont Bureaux | 540 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 612 m² |
| dont Entrepôt | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2MY, dont l'adresse déclarée est à Coligny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 2MY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499319176
- SIRET
- 49931917600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLIGNY (01270)
Autres dossiers de SCI 2MY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394752500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |