Permis de construire Locaux N° 0394752500017

Permis de construire n° 0394752500017 à Saint-Amour pour 72 m² de locaux, 3 Rue Du Bief D'argent

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0394752500017

Demandeur

SCI 2MY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394752500017, délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Bief D'argent. Le demandeur déclaré est SCI 2MY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB323, ZB338, ZB339. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 118 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB323 ZB338 ZB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 571 m²
Total 1 499 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 499 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 571 m²
dont Bureaux 540 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 612 m²
dont Entrepôt 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m²
Total locaux 1 499 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499319176
SIRET
49931917600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COLIGNY (01270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394752500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bief D'argent, à Saint-Amour (39160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MY et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500017, déposé en mairie de Saint-Amour.

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