Permis de construire n° 03930014K0016 à Lons-le-Saunier pour 6 m² de locaux, 4 Rue Du Cure Marion
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 03930014K0016
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930014K0016 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé 4 Rue Du Cure Marion. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE116. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012602
- SIRET
- 13001260200012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930014K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |