Déclaration préalable Locaux N° 03917220J0004

Déclaration préalable n° 03917220J0004 à Courtefontaine pour 16 m² de locaux, Rte De Fourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier DP n° 03917220J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03917220J0004 a été accordée le 4 août 2020 à Courtefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Fourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Courtefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtefontaine Code postal 39700 Identifiant INSEE 39172
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917220J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Fourg, à Courtefontaine (39700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917220J0004, déposé en mairie de Courtefontaine.

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