Permis de construire Locaux N° 03917216J0003

Permis de construire n° 03917216J0003 à Courtefontaine pour 25 m² de locaux, Ancien Prieur

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 03917216J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancien Prieur, le permis de construire n° 03917216J0003 a été délivré le 27 juillet 2016 à Courtefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE188, AE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 140 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE188 AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Prieur

Territoires administratifs

Commune
Courtefontaine Code postal 39700 Identifiant INSEE 39172
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917216J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Prieur, à Courtefontaine (39700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917216J0003, déposé en mairie de Courtefontaine.

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