Déclaration préalable Locaux N° 03917220J0003

Déclaration préalable n° 03917220J0003 à Courtefontaine pour 12 m² de locaux, 7 Rue Du Clos Duhamel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier DP n° 03917220J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03917220J0003 a été accordée le 20 juin 2020, pour un projet situé 7 Rue Du Clos Duhamel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 890 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtefontaine Code postal 39700 Identifiant INSEE 39172
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 169 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917220J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Clos Duhamel, à Courtefontaine (39700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917220J0003, déposé en mairie de Courtefontaine.

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