Déclaration préalable n° 03917221J0006 à Courtefontaine pour 224 m² de logement, 1 Rue De Villars
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier DP n° 03917221J0006
Demandeur
SCI VPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2021 à Courtefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03917221J0006 porte sur un projet situé 1 Rue De Villars. SCI VPF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, AE214, AE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtefontaine Code postal 39700 Identifiant INSEE 39172
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 1 008 m² |
| Total | 1 232 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891508830
- SIRET
- 89150883000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURTEFONTAINE (39700)
Autres dossiers de SCI VPF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917221J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |