Déclaration préalable à Chevigny pour 475 m² de logement - 3 Rue De L Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier DP n° 03914113D0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEVIGNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 03914113D0004, accordée le 5 novembre 2013 à Chevigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, Chevigny (39290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVIGNY. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny Code postal 39290 Identifiant INSEE 39141
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 475 m² |
| Surface de construction | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901416
- SIRET
- 21390141600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVIGNY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914113D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |