Permis de construire n° 03914118D0001 à Chevigny pour 1 402 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 03914118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03914118D0001, délivré le 24 septembre 2018 à Chevigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB136, ZB137, ZB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevigny
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny Code postal 39290 Identifiant INSEE 39141
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914118D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |