Déclaration préalable n° 03914122D0003 à Chevigny pour 16 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier DP n° 03914122D0003
Demandeur
SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03914122D0003, accordée le 9 juin 2022 à Chevigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny Code postal 39290 Identifiant INSEE 39141
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 476 m² |
| Total | 460 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 476 m² |
| Total locaux | 460 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778372656
- SIRET
- 77837265600018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHEVIGNY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914122D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |