Permis de construire Locaux N° 03914121D0001

Permis de construire n° 03914121D0001 à Chevigny pour 212 m² de locaux, Rue Du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 03914121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03914121D0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Rue Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB137, ZB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 480 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

Localisation du projet à Chevigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB137 ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny Code postal 39290 Identifiant INSEE 39141
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 1 328 m²
Total locaux 1 540 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIGNY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03914121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Chevigny (39290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914121D0001, déposé en mairie de Chevigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny